Conditions générales

En accédant à notre site Web, vous, l'utilisateur, acceptez les conditions générales énoncées aux présentes. Ces conditions générales peuvent être modifiées à notre discrétion, en tout temps et sans préavis. Toutes les commandes et tous les achats effectués sur ce site sont régis par les présentes conditions générales. L'achat de marchandises sur le site Web ca.gpen.com est strictement réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats sur le site conformément aux lois du territoire de leur résidence. En accédant au site Web ca.gpen.com, vous acceptez de consulter son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Sauf indication contraire, l'ensemble des illustrations, dessins, icônes, éléments graphiques, photographies, images et autres éléments figurant sur ce site Web sont la propriété exclusive de GS Holistic LLC. Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à l'achat de biens sur ca.gpen.com (G Pen Canada). Les présentes conditions générales sont offertes en anglais et en français.

Définitions

Dans les présentes conditions générales :

« Vendeur », « nous » et « notre » désignent le propriétaire de ce site Web, GS Holistic LLC, une société constituée aux États-Unis.
« Acheteur », « vous » et « votre » désignent la personne qui achète les biens auprès de nous;
« Biens » désigne les biens indiqués sur la facture du vendeur;
« Contrat » désigne le contrat entre le vendeur et l'acheteur pour la vente et l'achat des biens, qui intègre les présentes conditions générales;
« Conditions » désigne les présentes conditions générales;
« Site » désigne le site Web ca.gpen.com.

Achat de biens en ligne

Pour effectuer un achat, vous pouvez passer à la caisse en tant qu'invité ou créer un compte. Dans les deux cas, vous devez fournir vos véritables nom, adresse courriel et adresse de livraison, ainsi que les autres renseignements demandés à la caisse.
Lors de la commande d'articles, l'acheteur devra fournir ses renseignements de paiement; vous déclarez et garantissez que les renseignements de paiement fournis lors de la commande sont valides et exacts, et vous confirmez être la personne désignée dans les renseignements de facturation fournis.
Lorsqu'une commande est passée en ligne, la confirmation de commande émise par la société qui traite le paiement par carte de crédit ou de débit ne constitue pas une acceptation de votre commande de notre part. Nous nous réservons le droit de vérifier toute anomalie, et une commande ne sera traitée que lorsque nous aurons vérifié qu'elle est exacte et conforme aux lignes directrices énoncées dans les présentes conditions.
Toutes les commandes sont sous réserve d'acceptation et de disponibilité.
Toute erreur dans le processus de commande due à des raisons techniques ou autres indépendantes de la volonté du vendeur nous autorise à ne pas considérer la commande comme nous liant.
Les achats effectués sur le site sont destinés uniquement à l'usage personnel de l'acheteur ou à être offerts en cadeau, et ne peuvent pas être revendus.
Le site présente des produits qui constituent sa collection. Il s'agit normalement de produits en stock et prêts à être expédiés; toutefois, il arrive que certains produits particulièrement en demande s'écoulent rapidement. Le cas échéant, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle à l'adresse help@gpen.com qui se fera un plaisir d'inscrire vos coordonnées sur la liste d'attente et de communiquer avec vous afin de convenir du paiement si l'article redevient disponible.

Votre commande

Une fois le choix fait et la commande passée, l'acheteur recevra un courriel accusant réception des détails de la commande. Ce courriel ne constitue PAS une acceptation de la commande. À moins que l'acheteur n'annule la commande conformément à la politique d'annulation du vendeur, l'acceptation de la commande et la conclusion du contrat entre l'acheteur et le vendeur seront parfaites au moment où nous vous expédions les biens.
Le contrat sera assujetti aux présentes conditions générales. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite les droits ou recours dont vous disposez en vertu des lois sur la protection du consommateur de votre province ou territoire de résidence et qui ne peuvent être exclus ni limités par contrat.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande de l'acheteur dans le cas, par exemple, où nous ne pourrions obtenir l'autorisation de paiement ou où l'article commandé serait en rupture de stock.
Votre utilisation de tout produit G Pen est assujettie à l'ensemble des ententes, y compris les conditions d'utilisation.
Nos produits sont vendus uniquement aux adultes ayant l’âge légal dans leur province ou territoire : 19 ans ou plus dans la plupart des provinces, 18 ans ou plus en Alberta et 21 ans ou plus au Québec. Nous pouvons vérifier votre âge au moyen d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement à la caisse. Le vendeur n’est pas responsable de toute fausse déclaration quant à l’âge de l’acheteur.
Utilisez chaque produit G Pen uniquement avec les matières pour lesquelles il est conçu, comme indiqué sur sa page produit. Tous les produits G Pen contiennent des éléments chauffants et des mécanismes délicats et ne sont pas destinés à des fins illégales. L’utilisation de matières non prévues peut endommager le contenu du produit ou dégrader les matériaux et les mécanismes du produit. Toute garantie, expresse ou implicite, sera annulée en cas d’utilisation inappropriée. En ouvrant l’emballage, vous confirmez votre acceptation des conditions d’utilisation.

Prix

Les prix sur le site sont affichés en dollars canadiens (CAD) à titre indicatif. Les commandes sont facturées en dollars américains (USD) : le montant exact de votre commande en USD est indiqué à la caisse avant le paiement. Votre banque ou l'émetteur de votre carte convertit le montant débité selon son propre taux de change et peut appliquer des frais de transaction à l'étranger.
Tous les prix et toutes les offres demeurent valides et conformes à ce qui est annoncé à l'occasion. Le prix d'un produit affiché sur le site au moment de l'acceptation de la commande sera respecté.
Les taxes de vente applicables, le cas échéant, sont indiquées à la caisse. Les commandes sont expédiées à partir du Canada; aucun droit de douane, taxes d'importation ou frais de courtage ne sont donc exigés à la livraison.

Paiement

Le paiement des biens ainsi que des frais d'emballage et de livraison, le cas échéant, doit être effectué avant l'expédition des biens.
Le paiement peut être effectué par Visa, Mastercard, American Express ou Discover, ou en versements échelonnés avec Sezzle. Dans tous les cas, la livraison n'aura lieu qu'une fois que nous aurons confirmé que le paiement a été compensé.
Si l'émetteur de la carte de paiement de l'acheteur refuse d'autoriser le paiement au vendeur, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non-livraison.
Toutes les transactions par carte de crédit sur ce site sont traitées au moyen d'une plateforme de paiement en ligne sécurisée qui chiffre les données de votre carte et/ou vos coordonnées bancaires dans un environnement hôte sécurisé. Le vendeur ne conserve aucune donnée de carte de crédit sur notre site ni dans notre base de données clients.

Livraison

Les commandes sont expédiées à partir de notre entrepôt au Québec, uniquement à des adresses au Canada. Le vendeur communiquera à l'acheteur une date de livraison estimative des biens, mais les délais ou dates estimatifs que nous fournissons ne sont pas garantis. Le traitement des commandes peut prendre de 3 à 5 jours ouvrables avant l'expédition.
Le vendeur organisera l'emballage selon le mode de livraison choisi par l'acheteur lors du passage à la caisse.
L'acheteur doit vérifier les biens dès leur livraison et communiquer avec le vendeur en cas de problème avec les biens. L'acheteur doit aviser le vendeur dans les 24 heures suivant la livraison afin d'assurer un traitement rapide, car les commandes terminées sont classées quotidiennement.
Si les biens ont été endommagés pendant le transport, l'acheteur doit conserver tout l'emballage, car il pourrait être exigé lors d'une réclamation.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute pénalité découlant d'un retard de livraison des biens lorsque ce retard est attribuable à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment un retard du fournisseur, un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, un conflit de travail ou un incendie. Dans un tel cas, la date de livraison sera réputée reportée d'une durée égale à celle du retard.

Annulations, retours et échanges

Une fois passée, une commande peut être annulée avant son expédition. Si une étiquette d'expédition a déjà été créée pour la commande, il est trop tard pour l'annuler et celle-ci doit être retournée dans son emballage d'origine.
Pour être admissibles à un échange ou à un crédit en magasin, les biens ou l'emballage ne doivent pas avoir été ouverts, endommagés ni utilisés. Une fois l'emballage extérieur retiré du produit, celui-ci est considéré comme une vente finale et ne peut être retourné.
L'objectif premier du vendeur est de s'assurer que l'acheteur est entièrement satisfait de son achat. L'avis d'échange ou de retour doit être transmis par écrit; un courriel suffit : help@gpen.com. En cas de retour ou d'échange, vous devez nous retourner les biens à vos frais. Les boîtes mystère et les ensembles sont des ventes finales et ne peuvent pas être retournés.
Pour que nous puissions régler le problème lié à votre commande, vous devez ouvrir un dossier auprès de notre service à la clientèle en écrivant à help@gpen.com pendant le délai d'annulation.
Les retours sont envoyés à notre entrepôt au Québec; l'adresse de retour vous sera fournie par le service à la clientèle.
L'acheteur doit prendre raisonnablement soin de tous les biens en sa possession et nous les retourner, dans leur emballage d'origine, dans les 7 jours ouvrables suivant la date d'autorisation du retour. Si un retour autorisé nous parvient ouvert ou utilisé, il fera l'objet de frais de remise en stock de 50 %.

Consultez également la page Retours et échanges .

Garantie limitée

Nos produits sont couverts par la garantie limitée G Pen. La période de couverture de chaque produit, les modalités et la marche à suivre pour présenter une réclamation sont précisées sur notre Garantie .

Inscription

Si vous créez un compte, les renseignements fournis sont enregistrés dans notre base de données afin de traiter vos commandes et de faciliter et d'accélérer vos achats futurs. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont GS Holistic LLC gère ces renseignements.

Politique d'abonnement et de désabonnement

Les utilisateurs de ce site peuvent en tout temps consulter, modifier ou supprimer les données inscrites dans le formulaire d'inscription, soit par écrit, soit par courriel à l'adresse help@gpen.com.
Avec votre consentement, le vendeur peut à l'occasion vous envoyer des courriels contenant des renseignements sur les nouveaux produits, des rabais spéciaux ou d'autres renseignements susceptibles de vous intéresser. Cela comprend les courriels de tous les sites de GS Holistic LLC (gpen.com, ca.gpen.com, stundenglass.com et grencogoods.com). Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous envoyons des courriels de marketing uniquement aux personnes qui ont accepté de les recevoir. Chaque courriel que nous vous envoyons contiendra un lien de désabonnement simple vous permettant de ne plus recevoir aucun envoi.

Notre responsabilité

Vous accédez au site Web et l'utilisez à vos propres risques. Bien que des efforts raisonnables aient été déployés pour que tous les renseignements figurant sur le site Web soient à jour et exempts d'inexactitudes ou d'erreurs, nous ne garantissons pas que le contenu du site Web sera en tout temps exempt d'erreurs, exact et à jour.

Consentement et collecte relatifs aux messages texte

En consentant aux messages texte de marketing de G Pen à la caisse et en effectuant un achat, ou en vous abonnant au moyen de nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par message texte (concernant votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres de marketing par message texte et des messages texte transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages texte de marketing ni de notifications, répondez STOP à tout message que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que la principale méthode pour vous désabonner de notre programme de messages texte consiste à répondre avec des mots-clés précis (comme « STOP », « END », « UNSUBSCRIBE », « CANCEL » ou « QUIT ») ou à utiliser le lien de désabonnement fourni. Nous donnerons également suite à toute autre demande exprimant clairement votre volonté de vous désabonner, y compris des formulations comme « veuillez me désabonner ». Ce service est gratuit, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux messages texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Pour toute question, veuillez texter HELP au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également communiquer avec nous à l'adresse ca.gpen.com/contact pour obtenir de plus amples renseignements. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour exploiter le service. Vous en serez alors avisé. Vous acceptez que les messages que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou HELP, puissent ne pas être reçus, et que nous ne serons pas tenus de donner suite aux demandes formulées dans de tels messages. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de l'échec de la transmission, du retard de transmission ou de la mauvaise transmission de toute information envoyée au moyen du service, de toute erreur dans cette information ou de toute mesure que vous pourriez prendre ou non en vous fiant à cette information ou au service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels.

Convention d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs

Résidents du Québec et de l'Ontario : les articles 1 à 4 ci-dessous ne s'appliquent pas à vous. En vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec et de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario, vous conservez le droit de saisir un tribunal de votre province d'une réclamation et de participer à un recours collectif.

1. Arbitrage : En utilisant ou en achetant les produits ou services de G Pen, vous acceptez que toute controverse, réclamation, action ou tout différend entre vous et G Pen découlant de ce qui suit ou s'y rapportant : a) les présentes conditions ou leur violation; b) votre accès au site Web, aux services ou au matériel de G Pen, ou leur utilisation; ou c) toute violation alléguée d'une loi, d'un règlement ou d'une ordonnance (chacune de ces controverses ou réclamations étant une « Réclamation »), sera réglé exclusivement par voie d'arbitrage individuel exécutoire administré par l'American Arbitration Association conformément à ses règles applicables, dans la mesure permise par les lois de votre province ou territoire de résidence. L'arbitrage est un mode de règlement des différends dans le cadre duquel les parties conviennent de soumettre leurs différends existants et éventuels à un tiers neutre (appelé arbitre) pour qu'il rende une décision exécutoire, plutôt que de faire trancher ces différends dans le cadre d'une poursuite, devant un tribunal, par un juge ou un jury. L'arbitre est tenu de rendre par écrit une sentence motivée, comprenant toutes les conclusions de fait et de droit sur lesquelles la sentence est fondée. L'arbitre n'a pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit, et sa sentence peut être annulée ou corrigée au moyen d'un contrôle judiciaire par un tribunal compétent. Les honoraires d'avocats, les frais d'experts et les autres frais et dépenses engagés par chaque partie dans le cadre de l'arbitrage seront à la charge de la partie qui les a engagés.

2. Procédure d'arbitrage : Les Réclamations seront entendues par un arbitre unique. L'arbitrage sera régi par la Federal Arbitration Act (« FAA ») des États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend à cet égard sera tranché exclusivement par un arbitre. Si, et seulement si, l'arbitre détermine que la FAA ne s'applique pas, le droit de l'État de New York régissant les conventions d'arbitrage s'appliquera. Tout différend visant à déterminer si les dispositions d'arbitrage mutuel qui précèdent sont inexécutoires, abusives, applicables, valides, nulles ou annulables sera tranché exclusivement par un arbitre, et non par un tribunal.

3. Exclusion de l'arbitrage : Malgré les dispositions de la présente convention d'arbitrage, vous pouvez choisir de faire valoir une Réclamation devant un tribunal plutôt que par voie d'arbitrage si vous vous retirez de la présente procédure d'arbitrage dans les 30 jours suivant la date de votre premier achat de produits ou de services de G Pen (la « date limite de retrait »). Vous pouvez vous retirer en envoyant un avis écrit par la poste à GS Holistic LLC, 1123 Locust St #166, St Louis, MO 63101, États-Unis. Votre avis écrit doit comprendre 1) votre nom, 2) votre adresse et 3) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas régler les différends par voie d'arbitrage. Votre décision de vous retirer n'aura aucune incidence défavorable sur votre relation avec G Pen. Il vous incombe de vous assurer que G Pen reçoit votre avis de retrait; vous pourriez donc souhaiter l'envoyer par un moyen qui fournit un accusé de réception écrit. Toute demande de retrait reçue après la date limite de retrait ne sera pas valide, et vous devrez faire valoir votre Réclamation par voie d'arbitrage.

4. Renonciation aux recours collectifs : Vous et GS Holistic LLC convenez que vous ne pouvez intenter des Réclamations contre G Pen ou y participer qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue procédure collective, consolidée ou représentative. À moins que vous et GS Holistic LLC n'en conveniez autrement par écrit, l'arbitre ne peut pas regrouper ni joindre les réclamations d'autres personnes ou parties se trouvant dans une situation semblable, ni présider de quelque autre façon une procédure représentative ou collective, sous quelque forme que ce soit. Malgré toute autre clause de la présente convention, toute Réclamation selon laquelle la totalité ou une partie de la présente renonciation aux recours collectifs est inexécutoire, abusive, nulle ou annulable ne peut être tranchée que par un tribunal compétent, et non par un arbitre.